CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations de services – Karine Borde

Article 1 – Identification du prestataire

Karine Borde

Activité : Accompagnements bien-être, Equicoaching, Soins vibratoires énergétiques (La Trame®), Développement personnel et professionnel

Site internet : https://www.karineborde.com

Email : shanialavieautrement@gmail.com

Statut : Entrepreneure indépendante

TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Karine Borde et toute personne effectuant une commande de prestation via le site internet ou par tout autre moyen de paiement en ligne (notamment via SumUp).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Karine Borde, qu’elles soient réservées :

via le site internet,

via un lien de paiement SumUp,

ou par tout autre moyen de paiement accepté.

Elles comprennent :

-         Des séances individuelles (humains et animaux),

-        des accompagnements, personnalisés (y compris duo cavalier/cheval),

-        des bons cadeaux/ cartes cadeaux,

-        des stages et journées bien-être,

-         et aussi des séjours et retraites bien-être

Toute commande ou tout paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Description des prestations

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement global, et incluent notamment (liste non exhaustive) :

-        accompagnements individuels (adultes ou jeunes),

-        accompagnements sur plusieurs séances ou sur une durée déterminée,

-        accompagnements duo cavalier–cheval,

-        soins vibratoires énergétiques pour humains et animaux,

-        questionnaires d’analyse, comptes rendus personnalisés,

-        propositions d’élixirs floraux,

-        séances de suivi.

Les prestations sont personnalisées en fonction de la situation et des besoins du client.

Article 4 – Nature des prestations

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :

-        un acte médical,

-        un acte vétérinaire,

-        un acte paramédical,

-        ni un suivi psychologique.

Elles ne se substituent à aucun traitement ou suivi médical ou vétérinaire.

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

4.1 Prestations individuelles et séances uniques

Paiement intégral au moment de la réservation.

4.2 Accompagnements sur plusieurs séances  ou choix de mon accompagnement/ 4 mois

Le paiement peut se faire selon l’une des deux modalités choisies par le client :

-        Paiement à chaque séance

-        Paiement échelonné mensuel  (4 fois pour un accompagnement de 4 mois)

Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.

4.3 Stages, journées bien-être et séjours

Un acompte de réservation est demandé à l’inscription, dont le montant est précisé lors de la réservation.

Le solde est à régler avant le début de la prestation.

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive dès le versement de l’acompte.

Le paiement peut être effectué via SumUp ou tout autre moyen accepté par le prestataire.

Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Karine Borde se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées ou payées.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

-        par carte bancaire, notamment via la solution sécurisée SumUp,

-        ou par tout autre moyen accepté par le prestataire.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières précisées pour certaines prestations (paiement échelonné, acompte, etc.) comme précisé plus haut.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client renonce donc à son droit de rétractation dès le début de la prestation.

Article 8 – Annulation – Report – Remboursement

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que le travail a débuté, notamment en cas de :

-        questionnaire transmis ou complété,

-        séance réalisée,

-        analyse effectuée,

-        compte rendu commencé ou remis.

Une annulation ou un report peut être envisagé uniquement si la prestation n’a pas encore commencé, ou en cas de force majeure  sous réserve d’un accord amiable.

Article 9 – Cartes cadeaux / Bons cadeaux

Valables pour une durée indiquée lors de l’achat.

Non remboursables, non échangeables contre de l’argent.

Utilisables uniquement pour les prestations proposées, selon disponibilité.

Le bénéficiaire est responsable de réserver sa prestation avant la date d’expiration.

Article 10 –  Stages et journées bien-être

10.1 Inscription

Inscription effective à réception du paiement ou de l’acompte.

10.2 Annulation par le participant

Aucun remboursement après paiement.

Un report ou avoir peut être proposé à titre exceptionnel selon disponibilité.

10.3 Annulation par le prestataire

En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, stage ou journée peut être annulé ou reporté.

Le client peut choisir entre report ou remboursement intégral.

Article 11 –  Séjours / Retraites Bien-Être

11.1 Réservation

Réservation ferme dès versement de l’acompte.

11.2 Annulation

Aucun remboursement en cas d’annulation par le participant.

Un report ou avoir peut être proposé à titre exceptionnel.

11.3 Responsabilité

Chaque participant est responsable de son état physique et psychologique et doit signaler toute contre-indication éventuelle.

Article 12 – Responsabilité

Karine Borde est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client reste seul responsable :

-        de ses décisions,

-        de ses actions,

-        et de l’utilisation qu’il fait des informations ou accompagnements reçus.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et à la relation client.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, supports, textes et documents transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Karine Borde.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.